Cybersécurité : une stratégie nationale dans six mois ...

Lina Oueidate (à la tribune), conseillère du Premier ministre, a présenté les grands axes de la future stratégie nationale du Liban en matière de cybersécurité.

Exposé des motifs — Wikipédia

Dans certains cas, la publication est imposée par des textes spéciaux (comme par exemple en matière de communication : articles 27 et 48 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication).

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

La Commission sera représentée par Mme Viviane Reding, la commissaire chargée des télécommunications. Le principal sujet à l'ordre du jour sera la proposition de la Commission du 13 novembre sur la réforme des règles communautaires en matière de télécommunications.

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES …

Ces obligations concernent notamment la sélection et la présélection du transporteur, la non-discrimination, la transparence, la séparation comptable et la comptabilisation des coûts. Il est à noter que des obligations de ce type pèsent déjà sur l'opérateur en application du cadre réglementaire actuel.

[PROJET DE LOI PORTANT CODE DES TELECOMMUNICATIONS]

régissant le paysage du secteur des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication en phase avec le droit communautaire ... la sélection du transporteur et la portabilité ... Il s'agit d'apporter des précisions quant aux règles applicables en matière de passation des marchés, de recouvrement des ...

Avis et décisions de l'Arcep | Arcep

Décisions relatives au règlement de différends en matière de tarifs (L5-4) ... Décision n° 2018-1090 de l'Arcep en date du 25 septembre 2018 autorisant la société SPM Telecom à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz et 1800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Pierre et …

Transit de fret maritime mondial | DHL Global Forwarding ...

1 À la discrétion du transporteur ... Preuve véritable de la réduction de vos émissions et de votre empreinte carbone pour étayer votre communication externe en matière de développement durable;

L'Assurance du Transport International - wikimemoires.net

I –La Couverture du Risque de Transport A –l'Assurance transport ... L'ADAPTATION DE LA SUBROGATION EN MATIERE D'ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 595. Au mo. Le rejet initial de la subrogation en matière d'assurance. ... Communication et Information;

6.2 Tarifs Sélection du Transporteur - orange.com

Dans le cas de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection, le tarif applicable au ... variable, proportionnelle au nombre de minutes de communication, précisée dans le chapitre « service d'acheminement du trafic commuté ». Dans le cas de la présélection, la tarification comprend en plus, pour la prestation de ...

Togo Liberalisation du secteur f - itu.int

Télécommunications du Togo » (Togo Telecom)). Dans le cadre de cette reforme, a été votée la loi togolaise n° 98 - 005 du 11 février 1998 sur les ... Dans sa mission de mise en œuvre de la loi en matière de télécommunications, l'Autorité de ... - un par le ministre chargé de la communication, - trois par la chambre de commerce ...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL J.O. N° …

télécommunications et des technologies de l'information et de la communication en phase avec le ... sélection du transporteur et la portabilité des numéros ; ... Il s'agit d'apporter des précisions quant aux règles applicables en matière de passation des

Programme de transformation des télécommunications - Canada.ca

SPC améliore également la capacité du gouvernement en matière de vidéoconférences afin de permettre une meilleure collaboration virtuelle d'un océan à l'autre. Les services de réseau qui sont axés sur le regroupement des infrastructures de télécommunications actuelles du gouvernement du Canada en un réseau commun, partagé et ...

Transporteur à Bande Col de Cygne | Contact R2M

Interface de communication; ... (lot de 5) :[…] LA CHAINE DU FROID. ... En matière d'options, ce transporteur peut être équipé d'une trémie de réception et d'évacuation, d'un coffret de ...

La réglementation des télécommunications et de l'Internet ...

La proposition de révision du paquet réglementaire est destinée à aborder la question de la convergence entre les télécommunications, l'Internet et les médias. ... ainsi que les décisions relatives à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique, ... sélection du transporteur et présélection du ...

6.2 Tarifs Sélection du Transporteur - orange.com

Chapitre 6- Sélection du Transporteur Prestations 6 – Mise en œuvre de la Présélection ... Dans le cas de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection, le tarif applicable au ... - et d'une autre partie, variable, proportionnelle au nombre de minutes de communication, précisée dans le chapitre "service d ...

EUR-Lex - 32009L0136 - EN - EUR-Lex

Les connexions au réseau de communications public en position déterminée pour la communication de données devraient être en mesure d'assurer la communication de données à des débits suffisants pour accéder à des services en ligne tels que ceux qui sont proposés sur le réseau internet public.

Conditions de transport - Iberia - IBERIA.COM en España ...

Le transport effectué en vertu du présent contrat, en matière de responsabilité du transporteur, est régi par la Convention de Montréal et par les dispositions du Règlement (CE) Nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) Nº 889/2002 du 13 mai 2002, concernant la responsabilité des compagnies aériennes pour le transport des passagers et de leurs bagages.

Transporteur à Bande en Auge | Contact R2M

En matière d'innovation, le transporteur à bande en Auge place la barre très haut en assurant le transport de charges cylindriques sans guides latéraux, tout en évitant le basculement ou la...

Extension de la sélection du transporteur appel par appel ...

En complément de la sélection appel par appel, les modalités de mise en œuvre de la sélection du transporteur permettent aux clients de ces opérateurs d'accéder aux services commutés de tout opérateur interconnecté au moyen d'une présélection et d'écarter, appel par appel, tout choix de présélection en composant un préfixe court.

GUIDE POUR LES ACHETEURS PUBLICS DE SERVICES DE ...

réglementation du secteur des communications électroniques et le droit de la commande publique ont été profondément modifiés du fait respectivement de la transposition des directives communautaires adoptées en 2002 et de la réforme de 2006 du code des marchés publics. Le présent guide tient donc compte de l'ensemble de ces évolutions.

ITU e-Recruit - Chef du département de la planification ...

(Selon les dispositions de la Résolution 626 du Conseil, l'assouplissement des conditions requises en matière de connaissances linguistiques peut être autorisé pour les candidats ressortissants de pays en développement: lorsque les candidats de ces pays possèdent une connaissance approfondie de l'une des langues officielles de l'Union ...

Rechercher des avis et décisions adoptés par l'ARCEP

TELECOMMUNICATIONS Date d'adoption de la décision ... - Une formation composée de quatre membres du collège, ... est quant à elle en charge de se prononcer sur la décision de sanction ou de non sanction (décisions dites FR). - Pour l'ensemble des autres décisions et …

Notre mandat, mission et ce que nous faison | CRTC

L'expérience du CRTC en matière de radiodiffusion et de télécommunications le place dans une position unique pour aider d'autres organismes de réglementation dans la communauté internationale tout en apprenant de ceux-ci.

Projet de marché commun ouest-africain - itu.int

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS BURKINA FASO..... 43 ANNEXE 3 – DECRET N° 00-230/P-RM DU 10 MAI 2000 RELATIF À ... – Sélection du transporteur ; ... réglementation significative en la matière au niveau de la législation des télécommunications.

Secteur des télécoms en bref | ANRT | Agence Nationale de ...

Lancement du programme GENIE qui concrétise la stratégie du Gouvernement en matière de généralisation et d'intégration des TIC dans l'enseignement. Octroi de 3 licences de services mobiles 3G à Itissalat Al-Maghrib, Maroc Connect (aujourd'hui Wana Corporate) et Médi Telecom.

FR-2008-0782 Acte(2) FR+date et nr - circabc.europa.eu

3 Conformément à l'article 6 de la directive cadre. 4 En vertu de l'article 5, paragraphe 2, de la directive «cadre». 5 Selon la définition du marché fournie dans les affaires FR/2005/0221 et FR/2005/0222, ces marchés comprennent les offres axées principalement ou exclusivement sur l'accès au service téléphonique, et toutes les

Droit des télécommunications de l'Union européenne — Wikipédia

Les conclusions de la consultation font l'objet d'une communication de la Commission en mai 1995 ... - la directive 98/61/CE sur la sélection du transporteur et la portabilité du numéro ... quelques instances spécialisées interviennent dans la formation du droit de l'Union européenne en matière de communications électroniques ...

la selection du transporteur en matière de communication ...

Accueil >> la selection du transporteur en matière de communication telecommunications. ... objectifs de la loi en matière de ... et la communication de la ... Demande en ligne ... telecommunications - ... mise en oeuvre de la reglementation communautaire en matiere de telecommunications - conclusions 10. Demande en ligne L'arrêt du RTC ...